Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Zovia. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces CGU sans réserve. Si vous n'y adhérez pas, n'utilisez pas le Service.
1. Éditeur du Service
Zovia est édité par Zovia, société à responsabilité limitée, dont le siège
social est situé [adresse du siège social à compléter], immatriculée sous le numéro [SIREN / SIRET à compléter].
Directeur de la publication : [nom du directeur de publication].
Hébergeur : [hébergeur à compléter], [adresse de l'hébergeur].
Contact : support@zoviastore.fr
2. Objet du Service
Zovia est une place de marché en ligne permettant à des particuliers et à des professionnels de publier des annonces et d'entrer en relation en vue d'une transaction.
Zovia n'est pas partie aux transactions. Nous ne sommes ni vendeur, ni acheteur, ni mandataire, ni transporteur, ni séquestre. Le contrat de vente est conclu directement entre l'acheteur et le vendeur, qui en assument seuls la responsabilité : conformité du bien, prix, livraison, garanties, droit de rétractation le cas échéant, et règlement des litiges.
3. Inscription et compte
- Le Service est réservé aux personnes physiques âgées d'au moins 18 ans et juridiquement capables, ainsi qu'aux personnes morales régulièrement constituées.
- Les informations fournies à l'inscription doivent être exactes et à jour. L'adresse e-mail est vérifiée par un code à 6 chiffres ; un numéro de téléphone valide est requis.
- Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité réalisée depuis votre compte. Prévenez-nous immédiatement en cas d'utilisation non autorisée.
- La création de comptes multiples dans le but de contourner une suspension, de manipuler le programme de parrainage ou de fausser la visibilité des annonces est interdite.
- Un compte est personnel et incessible.
4. Règles de publication
En publiant une annonce, vous garantissez que vous êtes légitimement en droit de vendre le bien ou de proposer le service concerné, et que le contenu est exact, complet et non trompeur.
4.1 Contenus et biens interdits
Il est notamment interdit de publier :
- des produits illicites, contrefaits, volés ou issus d'un recel ;
- des armes, munitions, explosifs et leurs pièces réglementées ;
- des stupéfiants, substances psychoactives, médicaments soumis à prescription, tabac et alcool en violation de la réglementation applicable ;
- des espèces animales ou végétales protégées, ainsi que des animaux vendus en infraction à la loi ;
- des contenus pornographiques, pédopornographiques ou à caractère sexuel impliquant des services tarifés ;
- des données personnelles, fichiers clients, comptes d'utilisateur ou identifiants ;
- des documents officiels, diplômes, plaques d'immatriculation ou moyens de paiement ;
- des contenus incitant à la haine, à la violence, à la discrimination, ou portant atteinte à la dignité humaine ;
- des offres relevant d'un système pyramidal, d'un placement financier non autorisé ou d'une promesse de gain irréaliste ;
- tout bien ou service dont la vente est interdite ou soumise à autorisation que vous ne détenez pas.
4.2 Qualité des annonces
- Une annonce doit correspondre à un seul bien ou lot cohérent, classé dans la catégorie appropriée et accompagné d'un prix réel.
- Les photographies doivent représenter le bien réellement proposé. L'usage de photos issues d'internet sans droit est interdit.
- Les annonces en double, le référencement abusif par mots-clés et le contenu publicitaire sans rapport avec le bien sont interdits.
- Les coordonnées personnelles (téléphone, e-mail, liens externes) ne doivent pas figurer dans le texte ou les photographies de l'annonce.
5. Comportement des utilisateurs
Vous vous engagez à ne pas :
- harceler, menacer, insulter ou usurper l'identité d'un autre utilisateur ;
- utiliser le Service pour envoyer des messages non sollicités, du hameçonnage ou des liens malveillants ;
- tenter d'obtenir un paiement en dehors du cadre convenu, ni proposer un moyen de paiement irréversible dans le but de frauder ;
- extraire automatiquement les données du Service (scraping), contourner les limitations techniques, ou perturber son fonctionnement ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Zovia ou de tiers.
6. Modération
Chaque annonce fait l'objet d'une vérification avant publication. Nous pouvons, sans préavis et sans indemnité, refuser, modifier le classement ou retirer toute annonce, et suspendre ou supprimer tout compte, en cas de manquement aux présentes CGU, de signalement fondé, de soupçon sérieux de fraude ou d'exigence légale.
Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, toute décision de retrait vous est notifiée avec ses motifs. Vous pouvez la contester en écrivant à support@zoviastore.fr ; votre demande sera réexaminée par une personne physique dans un délai raisonnable.
Tout utilisateur peut signaler un contenu illicite à cette même adresse, en indiquant le lien concerné et le motif du signalement.
7. Mise en avant des annonces (VIP)
- Le Service est entièrement gratuit : la publication d'annonces comme leur mise en avant. Aucune option n'est vendue et aucun paiement n'est demandé.
- L'option VIP place l'annonce en tête des résultats de recherche et dans le carrousel de la page d'accueil pendant 7 jours.
- Le VIP s'obtient exclusivement par le programme de parrainage : lorsque 5 personnes inscrites via votre lien ont chacune publié au moins une annonce, un VIP gratuit est crédité sur votre compte. Il est utilisable sur l'annonce de votre choix.
- Ces crédits VIP sont personnels, sans valeur monétaire, non cessibles et non convertibles en argent. Toute tentative de manipulation du programme (faux comptes, annonces fictives) entraîne l'annulation des crédits et peut justifier la suspension du compte.
- Le solde de portefeuille éventuellement crédité par le passé reste visible sur votre compte. Les recharges sont désormais désactivées.
8. Propriété intellectuelle
La marque Zovia, le logo, la charte graphique, les textes et le code du Service sont protégés et demeurent la propriété exclusive de Zovia. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Vous conservez l'intégralité des droits sur les contenus que vous publiez. Vous nous concédez simplement une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'héberger, afficher, redimensionner et diffuser ces contenus dans le cadre du fonctionnement et de la promotion du Service, pour la durée de publication de l'annonce et douze mois au-delà à des fins d'archivage.
9. Responsabilité
Zovia fournit une plateforme technique de mise en relation, dans le cadre d'une obligation de moyens. Nous ne garantissons pas l'exactitude des annonces, la qualité des biens, la solvabilité ou l'honnêteté des utilisateurs, ni la bonne fin des transactions.
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages résultant d'une transaction entre utilisateurs, du comportement d'un utilisateur, d'une interruption temporaire du Service, ou d'un cas de force majeure.
Aucune stipulation des présentes n'a pour effet d'exclure ou de limiter notre responsabilité en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, ou dans tout autre cas où la loi l'interdit. Les droits que vous tenez de la loi en tant que consommateur demeurent pleinement applicables.
10. Litiges entre utilisateurs
Les litiges relatifs à une transaction se règlent directement entre les parties. Nous pouvons, à titre de bonne volonté, communiquer des éléments techniques aux autorités compétentes sur réquisition, mais nous n'intervenons pas en qualité d'arbitre.
11. Durée et résiliation
Les CGU s'appliquent tant que vous disposez d'un compte. Vous pouvez le supprimer à tout moment depuis Mon compte → Sécurité → Supprimer le compte. Nous pouvons résilier votre accès en cas de manquement grave ou répété, après notification lorsque cela est possible.
12. Modification des CGU
Nous pouvons modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle vous sera notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation. À défaut, vous pouvez supprimer votre compte.
13. Droit applicable et médiation
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, vous êtes invité à nous contacter en priorité à support@zoviastore.fr pour rechercher une solution amiable. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [médiateur de la consommation à désigner].
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes. Si vous êtes consommateur, vous conservez le droit de saisir la juridiction de votre lieu de résidence.
14. Contact
Zovia — [adresse du siège social à compléter]
support@zoviastore.fr
These terms of service (“Terms”) govern access to and use of the Zovia platform. By creating an account or using the Service you accept these Terms in full. If you do not agree with them, please do not use the Service.
1. Publisher
Zovia is published by Zovia, société à responsabilité limitée, with its
registered office at [adresse du siège social à compléter], registered under number [SIREN / SIRET à compléter].
Publication director: [nom du directeur de publication].
Hosting provider: [hébergeur à compléter], [adresse de l'hébergeur].
Contact: support@zoviastore.fr
2. Purpose of the Service
Zovia is an online marketplace that lets private individuals and professionals publish listings and get in touch with a view to a transaction.
Zovia is not a party to transactions. We are neither seller, buyer, agent, carrier nor escrow agent. The sales contract is concluded directly between buyer and seller, who alone are responsible for it: conformity of the item, price, delivery, warranties, any right of withdrawal, and dispute resolution.
3. Registration and account
- The Service is reserved for natural persons aged 18 or over with legal capacity, and for duly incorporated legal entities.
- Information provided at sign-up must be accurate and up to date. The email address is verified with a 6-digit code; a valid phone number is required.
- You are solely responsible for keeping your password confidential and for all activity carried out from your account. Tell us immediately about any unauthorised use.
- Creating multiple accounts to circumvent a suspension, manipulate the referral programme or distort listing visibility is prohibited.
- An account is personal and non-transferable.
4. Listing rules
By publishing a listing you warrant that you are lawfully entitled to sell the item or offer the service concerned, and that the content is accurate, complete and not misleading.
4.1 Prohibited content and goods
It is prohibited to publish, among others:
- unlawful, counterfeit, stolen or handled goods;
- weapons, ammunition, explosives and their regulated parts;
- narcotics, psychoactive substances, prescription medicines, tobacco and alcohol in breach of applicable rules;
- protected animal or plant species, and animals sold unlawfully;
- pornographic or child-abuse content, or sexual content involving paid services;
- personal data, customer files, user accounts or credentials;
- official documents, diplomas, licence plates or means of payment;
- content inciting hatred, violence or discrimination, or harming human dignity;
- pyramid schemes, unauthorised financial products or unrealistic promises of profit;
- any goods or services whose sale is prohibited or subject to an authorisation you do not hold.
4.2 Listing quality
- A listing must cover a single item or a coherent lot, be filed under the right category and show a genuine price.
- Photographs must show the item actually offered. Using pictures taken from the internet without rights is prohibited.
- Duplicate listings, keyword stuffing and advertising unrelated to the item are prohibited.
- Personal contact details (phone, email, external links) must not appear in the listing text or photos.
5. User conduct
You undertake not to:
- harass, threaten, insult or impersonate another user;
- use the Service to send unsolicited messages, phishing or malicious links;
- seek payment outside the agreed framework, or propose an irreversible payment method with intent to defraud;
- automatically extract data from the Service (scraping), bypass technical limitations or disrupt its operation;
- infringe the intellectual property rights of Zovia or of third parties.
6. Moderation
Every listing is reviewed before publication. We may, without notice and without compensation, refuse, re-rank or remove any listing, and suspend or delete any account, in case of breach of these Terms, a substantiated report, serious suspicion of fraud or a legal requirement.
In accordance with Regulation (EU) 2022/2065 on digital services, any removal decision is notified to you together with its reasons. You may challenge it by writing to support@zoviastore.fr; your request will be re-examined by a human within a reasonable time.
Any user may report illegal content to the same address, stating the relevant link and the reason.
7. Listing promotion (VIP)
- The Service is entirely free — both publishing listings and promoting them. Nothing is sold and no payment is requested.
- The VIP option places a listing at the top of search results and in the homepage carousel for 7 days.
- VIP is obtained solely through the referral programme: once 5 people who signed up through your link have each published at least one listing, a free VIP is credited to your account. You may use it on any listing you choose.
- These VIP credits are personal, hold no monetary value, and are neither transferable nor convertible into cash. Any attempt to manipulate the programme (fake accounts, sham listings) voids the credits and may justify account suspension.
- Any wallet balance credited in the past remains visible on your account. Top-ups are now disabled.
8. Intellectual property
The Zovia trademark, logo, visual identity, texts and code of the Service are protected and remain the exclusive property of Zovia. Any unauthorised reproduction is prohibited.
You retain all rights in the content you publish. You simply grant us a non-exclusive, royalty-free, worldwide licence to host, display, resize and distribute that content for the operation and promotion of the Service, for as long as the listing is published and twelve months thereafter for archiving purposes.
9. Liability
Zovia provides a technical introduction platform under a best-efforts obligation. We do not guarantee the accuracy of listings, the quality of goods, the solvency or honesty of users, nor the successful completion of transactions.
We cannot be held liable for damage arising from a transaction between users, the behaviour of a user, a temporary interruption of the Service, or an event of force majeure.
Nothing in these Terms excludes or limits our liability for gross negligence or wilful misconduct, personal injury, or in any other case where the law prohibits such limitation. Your statutory rights as a consumer remain fully applicable.
10. Disputes between users
Disputes about a transaction are settled directly between the parties. As a matter of goodwill we may provide technical information to the competent authorities upon lawful request, but we do not act as an arbitrator.
11. Duration and termination
These Terms apply for as long as you hold an account. You may delete it at any time from My account → Security → Delete account. We may terminate your access in the event of a serious or repeated breach, with prior notice where possible.
12. Changes to the Terms
We may amend these Terms. Any material change will be notified to you at least 30 days before it takes effect. Continuing to use the Service after that date constitutes acceptance. Otherwise, you may delete your account.
13. Governing law and mediation
These Terms are governed by French law.
In the event of a dispute, please contact us first at support@zoviastore.fr to seek an amicable solution. Under Article L612-1 of the French Consumer Code you may refer the matter free of charge to a consumer mediator: [médiateur de la consommation à désigner].
You may also use the European online dispute resolution platform: ec.europa.eu/consumers/odr.
Failing an amicable settlement, the dispute will be brought before the competent courts. If you are a consumer, you keep the right to bring proceedings before the court of your place of residence.
14. Contact
Zovia — [adresse du siège social à compléter]
support@zoviastore.fr